Dispositif fiscal de suramortissement

Une attente entendue avec le grand retour de la mesure d’amortissement

"L’industrie française doit continuer à rattraper son retard d’équipement de ses usines, or les incertitudes autour de la croissance peuvent freiner les investissements", plaidait Bruno Grandjean, le président de la Fédération des industries mécaniques et de l’Alliance pour l’industrie du futur.

Une attente entendue avec le grand retour de la mesure d’amortissement, adoptée par l’Assemblée Nationale.

Cette mesure emblématique a pour objectif de dynamiser l’attractivité de l’industrie française et développer les emplois industriels ; comme l’a souligné le Premier ministre : « robotiser davantage est une condition de développement de l’emploi industriel en France ».

Pour mieux comprendre, voici quelques éléments sur le dispositif fiscal de suramortissement :

Qu’est-ce que le suramortissement ou amortissement ?
Le dispositif du suramortissement est une déduction fiscale complémentaire qui s'ajoute à l'amortissement normal du bien éligible. Il n'apparaît pas en comptabilité mais seulement sur la liasse fiscale dans le cadre de la détermination du résultat fiscal.

Quelles sont les entreprises concernées ?
Le dispositif ne concerne que les PME au sens communautaire, celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :

  • 50 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel ;
  • 43 millions d'euros de total du bilan ;
  • 250 salariés.

Les PME doivent être soumises à un régime réel d'imposition, à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Les micro-entrepreneurs en sont donc exclus.

Quels sont les investissements éligibles ?
Le dispositif du suramortissement mis en place par l'article 55 de la loi de finances pour 2019 s’applique aux équipements robotiques et cobotiques (robot collaboratif permettant d’assister l’homme dans son travail).

À quelles dates s’appliquent ce régime ? Quels sont les contrats éligibles ?
Les biens concernés doivent avoir fait l'objet d'une commande ferme à partir du 20 septembre 2018 et avoir été fabriqués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.

À compter du 1er janvier 2021, le dispositif continue de s'appliquer aux biens qui ont fait l'objet à la fois :

  • d'une commande ferme assortie d'un versement d'acompte d'au moins 10% avant cette date ;
  • d'une acquisition effective dans les deux ans de la commande.


À quel moment s’arrête le suramortissement ?
Le suramortissement cesse de s'appliquer dès que le bien est cédé, le nouvel acquéreur ne pouvant pas en bénéficier. La seule exception concerne le locataire ou le crédit-preneur qui lève l'option d'achat ou reprend le bien loué.

Ce dispositif du suramortissement ne doit pas être confondu avec les anciens amortissements exceptionnels sur la robotique et les imprimantes 3D dans les PME. Ce sont deux dispositifs totalement différents et qui ne concernent pas les mêmes biens.

 

À retenir : Pour vous aider, le SYMOP a réalisé un petit guide pratique du suramortissement. Téléchargez-le.

 

Les robots Stäubli rentrent parfaitement dans le cadre de ce suramortissement.

N’hésitez pas à faire passer l’information à votre service financier et à nous solliciter pour profiter de ce dispositif, y compris pour des livraisons dans les 24 mois.